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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 34822 posée par M. Thierry Foucaud
Contrôle des collectivités locales sur les services de gestion de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 05427 posée par M. André Vézinhet
Projet de loi relatif aux dispositions budgétaires et comptables des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur