Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

  1. Question n° 05854 posée par M. André Fosset

    Application de la loi n° 85-30 relative au développement et à la protection de la montagne

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  2. Question n° 00352 posée par M. Claude Huriet

    Conditions d'attribution de logement ou d'indemnité de logement aux instituteurs

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  3. Question n° 00820 posée par M. François Louisy

    Jurisprudence du Conseil d'Etat concernant les décrets portant statut particulier de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  4. Question n° 03762 posée par M. Claude Huriet

    Statut des surveillants de travaux des collectivités locales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  5. Question n° 07770 posée par M. Michel Doublet

    Publication du décret relatif aux surveillants de travaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00907 posée par M. Philippe Richert

    Attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois de direction des collectivités territoriales

    La question est caduque

  2. Question n° 35545 posée par M. Jacques Oudin

    Date de parution des décrets relatifs aux schémas de services collectifs

    La question est caduque