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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15778 posée par M. Charles de Cuttoli
Droit à pension des victimes d'attentats en Algérie
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 19676 posée par M. José Balarello
Anciens combattants marocains
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 05245 posée par M. Louis de Broissia
Reconnaissance pour les forces de police qui sont intervenues lors de la guerre d'Algérie de la qualité d'unité combattante
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
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Question n° 09877 posée par M. Michel Moreigne
Conservation et inventaire des archives de la deuxième guerre mondiale issues des commissariats de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 03783 posée par M. Luc Carvounas
Naturalisation des anciens combattants réformés pour raisons médicales suite à un accident de service
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13146 posée par M. Serge Mathieu
Port de l'écharpe tricolore et pavoisement des bâtiments publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.