Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 68 trouvées

  1. Question n° 28134 posée par M. Pierre Sallenave

    Historique de la captivité et de la déportation: bilan des commissions "ad hoc"

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  2. Question n° 34114 posée par M. Robert Schwint

    ""Rapport constant"": conclusions d'une étude

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  3. Question n° 34171 posée par M. René Touzet

    Pensions militaires d'invalidité: indexation

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  4. Question n° 01486 posée par M. Louis Longequeue

    Médaille des évadés: levée de forclusion

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  5. Question n° 07681 posée par M. Jean Mercier

    Transfert au Panthéon des cendres de René Cassin

    Réponse du ministère : Premier ministre

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00048 posée par M. Fernand Lefort

    8 Mai considéré comme journée chômée et fériée

    La question a été retirée

  2. Question n° 09752 posée par M. Roland Courteau

    Application du rapport constant

    La question est caduque

  3. Question n° 10120 posée par M. André Meric

    Conditions d'octroi du bénéfice de la campagne double

    La question est caduque

  4. Question n° 33541 posée par M. Michel Doublet

    Instauration d'une journée nationale de la Résistance

    La question est caduque