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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 03362 posée par M. André Vallet

    Indemnisation des biens des rapatriés

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 00329 posée par M. Bernard Piras

    Procédures d'aide aux rapatriés réinstallés

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 20882 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Polémique sur le rôle de la présence française en Afrique du Nord

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  4. Question n° 10409 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Devoir de mémoire sur le sort des harkis après l'émission " Mots croisés " du 3 novembre 2003 sur France 2

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

  5. Question n° 05327 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Débat au Parlement sur la loi de 1994 en faveur des harkis

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

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