Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 03362 posée par M. André Vallet
Indemnisation des biens des rapatriés
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 00329 posée par M. Bernard Piras
Procédures d'aide aux rapatriés réinstallés
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 20882 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Polémique sur le rôle de la présence française en Afrique du Nord
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
-
Question n° 10409 posée par M. Jean-Marc Pastor
Devoir de mémoire sur le sort des harkis après l'émission " Mots croisés " du 3 novembre 2003 sur France 2
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
-
Question n° 05327 posée par M. Jean-Marc Pastor
Débat au Parlement sur la loi de 1994 en faveur des harkis
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants