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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 28134 posée par M. Pierre Sallenave
Historique de la captivité et de la déportation: bilan des commissions "ad hoc"
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 34114 posée par M. Robert Schwint
""Rapport constant"": conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 34171 posée par M. René Touzet
Pensions militaires d'invalidité: indexation
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 01486 posée par M. Louis Longequeue
Médaille des évadés: levée de forclusion
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 07681 posée par M. Jean Mercier
Transfert au Panthéon des cendres de René Cassin
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00048 posée par M. Fernand Lefort
8 Mai considéré comme journée chômée et fériée
La question a été retirée
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Question n° 09752 posée par M. Roland Courteau
Application du rapport constant
La question est caduque
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Question n° 10120 posée par M. André Meric
Conditions d'octroi du bénéfice de la campagne double
La question est caduque
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Question n° 33541 posée par M. Michel Doublet
Instauration d'une journée nationale de la Résistance
La question est caduque