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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25993 posée par M. Jacques Coudert
Anciens combattants et victimes de guerre: levée de la forclusion
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 01455 posée par M. Jean-Marie Rausch
Médaille des évadés: levée de la forclusion
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 01486 posée par M. Louis Longequeue
Médaille des évadés: levée de forclusion
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 01498 posée par M. Marc Boeuf
Médaille des évadés: levée de forclusion
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 01572 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Médaille des évadés: levée de forclusion
Réponse du ministère : Anciens combattants