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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12164 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Bénéfice de la campagne double aux cheminots ayant accompli leur service en Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 28183 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Grands invalides: gratuité des transports sur les réseaux SNCF
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 26857 posée par M. Maurice Janetti
Agents des réseaux ferrés secondaires: liquidation des pensions
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26787 posée par M. Pierre Salvi
Carte améthyste délivrée aux anciens combattants de la guerre 1914-1918
La question est caduque