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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 25730 posée par M. André Dulait
Attribution de la carte du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 09985 posée par M. André Dulait
Publication du décret d'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
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Question n° 09986 posée par M. André Dulait
Revalorisation des pensions de retraite du combattant
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
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Question n° 01174 posée par M. André Dulait
Conséquences sanitaires des essais nucléaires effectués entre 1960 et 1996
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
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Question n° 36760 posée par M. André Dulait
Remboursement des frais d'hébergement des cures thermales des invalides de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07647 posée par M. André Dulait
Réclamations des adhérents de l'ARAC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03613 posée par M. André Dulait
Réclamations des adhérents de l'ARAC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 37674 posée par M. André Dulait
Désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de défense
La question est caduque