Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 25730 posée par M. André Dulait

    Attribution de la carte du combattant

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  2. Question n° 09985 posée par M. André Dulait

    Publication du décret d'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

  3. Question n° 09986 posée par M. André Dulait

    Revalorisation des pensions de retraite du combattant

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

  4. Question n° 01174 posée par M. André Dulait

    Conséquences sanitaires des essais nucléaires effectués entre 1960 et 1996

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

  5. Question n° 36760 posée par M. André Dulait

    Remboursement des frais d'hébergement des cures thermales des invalides de guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07647 posée par M. André Dulait

    Réclamations des adhérents de l'ARAC

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 03613 posée par M. André Dulait

    Réclamations des adhérents de l'ARAC

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 37674 posée par M. André Dulait

    Désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de défense

    La question est caduque