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4051 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3889 trouvées
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Question n° 25993 posée par M. Jacques Coudert
Anciens combattants et victimes de guerre: levée de la forclusion
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 26040 posée par M. Maurice Schumann
Retraite anticipée des anciens combattants: demande de révision des textes
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 26060 posée par M. Jean Varlet
Grands invalides en transit sur les aérodromes: difficultés du parcours
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 26181 posée par M. Charles Beaupetit
Légion d'honneur: contingent exceptionnel
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 26247 posée par M. Maurice Janetti
Pensions d'invalidité militaires: revalorisation
Réponse du ministère : Anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 162 trouvées
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Question n° 27228 posée par M. Joseph Raybaud
Orphelins de guerre infirmes et incurables
La question a été retirée
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Question n° 29810 posée par M. Fernand Lefort
Réforme du code des pensions militaires d'invalidité
La question est caduque
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Question n° 02926 posée par M. André Rabineau
Résistants emprisonnés en Afrique du Nord: revendications
La question est caduque
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Question n° 02945 posée par M. Roger Boileau
Service du travail obligatoire: bénéficiaires du statut
La question est caduque
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Question n° 02992 posée par M. Guy Durbec
Médaillés militaires: rétribution annuelle
La question est caduque