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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15317 posée par M. Serge Mathieu
Examen par l'Assemblée nationale du projet de loi modifiant le code des pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 20993 posée par M. Jean Lecanuet
Inscription à l'ordre du jour du Parlement des propositions de loi visant à accorder un titre de reconnaissance de la Nation aux anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 22351 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Attribution du titre de "victimes de la déportation du travail" aux déportés du travail
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 07301 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Anciens combattants d'Afrique du Nord: inscription à l'ordre du jour
Réponse du ministère : Anciens combattants