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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11501 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Retraite des anciens combattants d'Afrique du Nord (chefs d'exploitation agricole)
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 10951 posée par M. Raymond Bouvier
Préretraités agricoles et accès au fonds de solidarité prévu par les offices des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 18872 posée par M. Jean Huchon
Exploitants agricoles anciens combattants: calcul de la retraite
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 10493 posée par M. Henri Caillavet
Comptabilisation des années de captivité pour la retraite des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Anciens combattants