Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 24229 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des patriotes résistant à l'occupation

    Réponse du Ministère des armées

  2. Question n° 25139 posée par M. Jean Louis Masson

    Anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés

    Réponse du Ministère des armées

  3. Question n° 25235 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des patriotes résistant à l'occupation

    Réponse du Ministère des armées

  4. Question n° 25692 posée par Mme Nathalie Goulet

    Conditions de délivrance du diplôme et de la médaille des porte-drapeaux aux porte-drapeaux âgés de moins de 16 ans

    Réponse du Ministère des armées

  5. Question n° 00545 posée par M. Michel Dagbert

    Demi-part fiscale pour les conjoints survivants d'anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24659 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Réforme du décret n° 2016-949 portant création d'une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

    La question est caduque