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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23797 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Décoration de la croix du combattant volontaire pour les contractuels des armées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24659 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme du décret n° 2016-949 portant création d'une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
La question est caduque