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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11415 posée par Mme Corinne Imbert
Temps de repos des réservistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10885 posée par M. Patrice Joly
Transfert de la brigade de gendarmerie de Tannay à Clamecy
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07494 posée par Mme Brigitte Lherbier
Régime de bonification de campagne des militaires de la gendarmerie nationale sur le territoire national
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07376 posée par M. Daniel Chasseing
Statut des gendarmes et réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'intérieur