Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 02478 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Plaques d'immatriculation des véhicules personnels des militaires alliés du corps de réaction rapide-France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 02732 posée par M. Christian Cambon

    Paiement de la solde des réservistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 02857 posée par M. Claude Malhuret

    Utilisation des jumelles à vision nocturne

    Réponse du Ministère des armées

  4. Question n° 07376 posée par M. Daniel Chasseing

    Statut des gendarmes et réforme des retraites

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 07494 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Régime de bonification de campagne des militaires de la gendarmerie nationale sur le territoire national

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22214 posée par M. Christian Bilhac

    Sécurité dans les zones rurales

    La question a été transformée.

  2. Question n° 27168 posée par M. Fabien Genet

    Mesures de prévention compte tenu des risques nucléaires dans l'Est de l'Europe

    La question est caduque

  3. Question n° 27975 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Rédaction du décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 sur l'évolution de l'accès aux archives

    La question est caduque