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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11691 posée par M. Jean Louis Masson
Traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 10220 posée par M. Jean Louis Masson
Traité sur le commerce des armes
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 09964 posée par M. Rémi Féraud
Guerre au Yémen et ventes d'armes par la France
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 04697 posée par M. Pierre Laurent
Armes chimiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées