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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 09740 posée par M. Gérard Cornu
Mobilisation des artisans et commerçants de proximité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08149 posée par M. Gérard Bailly
Ressources fiscales des chambres consulaires
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 08195 posée par M. Michel Boutant
Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 08200 posée par M. Alain Houpert
TVA à 5% pour les travaux de rénovation et d'amélioration des logements
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08213 posée par M. Marcel Rainaud
Ressources des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08921 posée par M. Michel Boutant
Position de l'administration fiscale vis-à-vis de la location touristique en meublé
La question est caduque
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Question n° 08975 posée par M. Daniel Laurent
Situation des hébergements meublés de tourisme et fiscalité
La question est caduque