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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08200 posée par M. Alain Houpert
TVA à 5% pour les travaux de rénovation et d'amélioration des logements
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04481 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Crise de la filière du BTP
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 03111 posée par M. Daniel Laurent
Projet de hausse de la TVA dans le bâtiment et la restauration
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00230 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Exclusion du régime auto-entrepreneur des métiers du bâtiment soumis à obligation de qualification et d'assurance
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme