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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

1. Question n° 09740 posée par M. Gérard Cornu

   Mobilisation des artisans et commerçants de proximité

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/12/2013
2. Question n° 08149 posée par M. Gérard Bailly

   Ressources fiscales des chambres consulaires

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   19/09/2013
3. Question n° 08195 posée par M. Michel Boutant

   Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   19/09/2013
4. Question n° 08200 posée par M. Alain Houpert

   TVA à 5% pour les travaux de rénovation et d'amélioration des logements

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/09/2013
5. Question n° 08213 posée par M. Marcel Rainaud

   Ressources des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   19/09/2013

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 08921 posée par M. Michel Boutant

   Position de l'administration fiscale vis-à-vis de la location touristique en meublé

   La question est caduque

   31/10/2013
2. Question n° 08975 posée par M. Daniel Laurent

   Situation des hébergements meublés de tourisme et fiscalité

   La question est caduque

   31/10/2013