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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03083 posée par M. Gérard Bailly
Statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 04516 posée par M. Yves Détraigne
Soutien aux artisans du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 04663 posée par Mme Valérie Létard
Difficultés des entreprises artisanales du secteur du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 06698 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des artisans du secteur du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 07494 posée par M. François-Noël Buffet
Projet de réforme du régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00986 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Concurrence déloyale dans l'artisanat
La question est caduque
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Question n° 03739 posée par M. Daniel Percheron
Auto-entrepreneurs
La question est caduque
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Question n° 04850 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Exclusion du secteur du bâtiment du régime auto-entrepreneur
La question est caduque
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Question n° 04889 posée par M. Marcel Rainaud
Distorsion de concurrence entre les auto-entrepreneurs et les artisans
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07304 posée par Mme Frédérique Espagnac
Artisans et entrepreneurs du secteur du bâtiment et des travaux publics face à la concurrence des auto-entrepreneurs
La question est caduque