Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 16103 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Primes pour les aides à domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 16224 posée par M. Michel Savin

    Prime pour les aides à domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  3. Question n° 16238 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Prime pour les personnes dédiées au service d'aide à domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  4. Question n° 16240 posée par M. Éric Gold

    Prime exceptionnelle pour les aides à domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  5. Question n° 16266 posée par Mme Catherine Deroche

    Prime Covid-19 pour le personnel du secteur du domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16257 posée par Mme Christine Prunaud

    Prime exceptionnelle pour les salariés de l'aide à domicile

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.