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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 25257 posée par M. Guy Benarroche

    Personne de confiance et directives anticipées

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 22920 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Non-application du Ségur de la santé aux personnels des centres de santé infirmiers de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  3. Question n° 21331 posée par M. Guy Benarroche

    Personne de confiance et directives anticipées

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  4. Question n° 20614 posée par M. Hussein Bourgi

    Suites données à la concertation avec les oubliés du Ségur

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  5. Question n° 19908 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Égalité entre les professionnels des secteurs du handicap, de la protection de l'enfance et de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

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