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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 15897 posée par Mme Odette Terrade

    Hausse du prix de l'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 12608 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût exorbitant de la niche fiscale exonérant les plus-values des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 10868 posée par M. Michel Sergent

    Suppression de la recette locale des impôts de Desvres (Pas-de-Calais)

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 10183 posée par Mme Paulette Fost

    Réforme du fonctionnement des services des impôts en Seine-Saint-Denis

    Réponse du ministère : Économie


Questions sans réponse

4 question

  1. Question n° 11326 posée par M. Louis Souvet

    Effectifs des services du Trésor public

    La question est caduque