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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

1. Question n° 19310 posée par M. François Marc

   Faciliter la commande publique pour les achats de faible montant

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/07/2011
2. Question n° 08824 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2009
3. Question n° 08841 posée par Mme Colette Giudicelli

   Incidence de la réforme de la taxe professionnelle sur le budget des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2009
4. Question n° 06756 posée par M. Thierry Repentin

   Règlement de la taxe foncière sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/12/2008
5. Question n° 05390 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   TVA et gratuité des transports publics

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/08/2008

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 05145 posée par M. Georges Gruillot

   Bénéfice pour les collectivités locales des mesures d'incitation à l'achat de véhicules neufs

   La question est caduque

   10/03/1994