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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01344 posée par M. Michel Moreigne
Bilan du premier contrat d'avenir pour les buralistes et élargissement de la dématérialisation des timbres-amendes (Creuse)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique