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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau
Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 04966 posée par M. Rémi Herment
Mesures fiscales d'encouragement à la réhabilitation de l'habitat ancien
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06642 posée par M. Hubert Haenel
Mesures à prendre en faveur de l'aménagement du crédit
Réponse du ministère : Budget