Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 01654 posée par M. Georges Berchet

    Exonération de la taxe foncière pour les immeubles abritant des colonies de vacances

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 02893 posée par M. Georges Berchet

    Collectivités locales: budget de fonctionnement des restaurants d'enfants

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 10694 posée par M. Paul Malassagne

    Exonération de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 11553 posée par M. Pierre Salvi

    Collectivités locales et taxe parafiscale sur les produits pétroliers

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 14904 posée par M. Michel Crucis

    Communes: perception des subventions d'équipement versées par l'Etat

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04544 posée par M. Georges Mouly

    Recettes pour l'entretien de la voirie communale dégradée par l'exploitation forestière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 16652 posée par M. André Lardeux

    Réforme de la taxe professionnelle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 19539 posée par M. Michel Sergent

    Suppression de la dotation de solidarité urbaine pour la commune de Saint-Nicolas-lez-Arras

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.