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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

1. Question n° 15590 posée par M. Michel Boutant

   TVA sur les cessions de terrain à bâtir

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/10/2010
2. Question n° 12086 posée par M. Daniel Percheron

   Fiscalité du conseil régional Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/02/2010
3. Question n° 11886 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Instauration d'une redevance pour occupation du domaine public pour les canalisations transportant des produits chimiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   04/02/2010
4. Question n° 06505 posée par M. Bernard Piras

   Paiement de la taxe foncière sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/12/2008
5. Question n° 05973 posée par M. Marcel Rainaud

   Conséquences économiques de l'asphyxie des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   30/10/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 19539 posée par M. Michel Sergent

   Suppression de la dotation de solidarité urbaine pour la commune de Saint-Nicolas-lez-Arras

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   21/07/2011
2. Question n° 16652 posée par M. André Lardeux

   Réforme de la taxe professionnelle

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   30/12/2010
3. Question n° 04544 posée par M. Georges Mouly

   Recettes pour l'entretien de la voirie communale dégradée par l'exploitation forestière

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   22/05/2008