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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 26539 posée par M. Roger Boileau
Accession à la propriété: révision du montant des intérêts déductibles des emprunts
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 29373 posée par M. Roger Poudonson
Préparation du logement de retraite: calcul du montant du prêt
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 04966 posée par M. Rémi Herment
Mesures fiscales d'encouragement à la réhabilitation de l'habitat ancien
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05677 posée par M. Roger Poudonson
Exonération de taxe foncière: bénéfice pour les personnes renégociant un prêt aidé
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05682 posée par M. Roland Courteau
Renégociation de certains prêts immobiliers
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06713 posée par M. Jacques Oudin
Effet de l'option pour l'assujettissement des locations immobilières nues à la TVA en cas d'interruption temporaire de la location
La question est caduque
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Question n° 06816 posée par M. Marc Lauriol
Montant de la taxe annuelle sur les locaux de bureaux d'Ile-de-France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07008 posée par M. Daniel Goulet
Situation d'accédants à la propriété dépendant de la société de construction d'aménagement pour la région parisienne et province (CARPI)
La question est caduque
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Question n° 10877 posée par M. Albert Pen
Fiscalité de l'investissement immobilier locatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02165 posée par Mme Anne-Marie Payet
Revalorisation du forfait charges dans les DOM
La question est caduque