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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15897 posée par Mme Odette Terrade
Hausse du prix de l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 12608 posée par M. Jacques Mahéas
Coût exorbitant de la niche fiscale exonérant les plus-values des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 10868 posée par M. Michel Sergent
Suppression de la recette locale des impôts de Desvres (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10183 posée par Mme Paulette Fost
Réforme du fonctionnement des services des impôts en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 11326 posée par M. Louis Souvet
Effectifs des services du Trésor public
La question est caduque