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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 130 trouvées
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Question n° 05843 posée par M. Pierre Salvi
Transmission des entreprises: modification du régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 09627 posée par M. Pierre Vallon
Cession d'entreprise: fiscalité
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11286 posée par M. Georges Mouly
Vérifications fiscales: montant des sommes récupérées
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08867 posée par M. Luc Dejoie
Fiscalité de l'assurance-vie en matière de droits de succession
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09188 posée par M. Philippe Richert
Fiscalité favorisant l'utilisation du moteur GPL
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08433 posée par M. Pierre Lagourgue
Défiscalisation et concessions de service public outre-mer
La question est caduque
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Question n° 08792 posée par M. Roger Lise
Vieillissement de la flotte française et absence de fonds propres des entreprises maritimes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08963 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Fiscalité foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09764 posée par M. Roger Lise
Vieillissement de la flotte française et absence de fonds propres des entreprises maritimes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10162 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Possibilité d'éventuelle non-imposition pour des revenus supérieurs à 500 000 francs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.