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1001 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 914 trouvées
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Question n° 21396 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Suppression de postes d'agents des finances publiques à Paris
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 21355 posée par M. Jean Louis Masson
Licences de débits de boissons dites « petite licence restaurant » et « licence restaurant »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21213 posée par Mme Gisèle Printz
Suppression de la demi-part fiscale des parents isolés ayant eu des enfants à charge
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20661 posée par M. Antoine Lefèvre
Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20266 posée par M. Martial Bourquin
Projet de fusion de la brigade de surveillance intérieure de Montbéliard
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 19670 posée par M. Laurent Béteille
Système de retraite des avocats
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19539 posée par M. Michel Sergent
Suppression de la dotation de solidarité urbaine pour la commune de Saint-Nicolas-lez-Arras
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18682 posée par M. Paul Raoult
Régime fiscal des cotisations aux complémentaires maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16652 posée par M. André Lardeux
Réforme de la taxe professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13933 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation fiscale des Français résidant hors de France et prestation compensatoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.