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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 26144 posée par M. Emile Didier
Laboratoires d'analyses: assujettissement à la T.V.A.
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26197 posée par M. Louis Le Montagner
Pensions de réversion: rétroactivité d'une loi sociale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26489 posée par M. Jean Chérioux
Réversibilités des pensions : non-rétroactivité des lois
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27678 posée par M. Jean Cauchon
Retraite (suppression de la non-rétroactivité pour les pensions civiles et militaires)
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27829 posée par M. Pierre Vallon
Pensions civiles et militaires: difficultés dues à la non- rétroactivité de la loi
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 34443 posée par M. Jean Cluzel
Taux unique pour la taxe sur les salaires payée par les associations
La question est caduque
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Question n° 02140 posée par M. Adolphe Chauvin
Hospitalisation privée: excès du taux de TVA
La question est caduque
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Question n° 02491 posée par M. Francis Palmero
Non-salarié: situation vis-à-vis de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 02765 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés: taux de la TVA sur les véhicules
La question est caduque
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Question n° 05446 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'un régime de protection complémentaire au titre du risque maladie
La question a été retirée pour cause de décès.