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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 26061 posée par M. Eugène Romaine
Taux de la T.V.A. appliquée aux entreprises artisanales pour les prestations de service
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26451 posée par M. Auguste Chupin
Entreprises artisanales ou commerciales: difficultés de trésorerie dues à la maladie du chef d'entreprise
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27715 posée par M. Georges Berchet
Forfaits: établissement de monographies professionnelles
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27724 posée par M. Georges Berchet
TVA: règlement en cas de perte ou de vol de la marchandise
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31470 posée par M. Jean Cluzel
Egalité fiscale pour l'ensemble des Français et notamment des artisans et commerçants
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23689 posée par M. Georges Mouly
Répartition des fonds locaux d'adaptation du commerce rural
La question est caduque