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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 21473 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Conséquences de la suppression du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 17604 posée par Mme Patricia Schillinger
Conditions de travail des salariés de La Poste
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 1231S posée par M. Bruno Sido
Non gratuité des numéros verts des services publics pendant les temps d'attente
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 19563 posée par M. Georges Mouly
Perception par les communes des redevances pour occupation du domaine public par France Télécom
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23827 posée par M. Bernard Charles Hugo
Difficultés des entreprises du secteur textile
La question est caduque
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Question n° 32650 posée par M. Charles Beaupetit
Collectivités locales: approvisionnement en fuel
La question a été transformée.