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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 99 trouvées
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Question n° 27389 posée par M. Pierre Tajan
Veuves de militaires et de fonctionnaires décédés dans l'exercice de leurs fonctions
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28089 posée par M. Roger Rinchet
TVA: assujettissement des offices municipaux de tourisme à la taxe à la valeur ajoutée
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28142 posée par M. Jacques Carat
Collectivités locales: perception de la taxe foncière pour les immeubles récents
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28774 posée par M. Louis Le Montagner
Recette provenant de la compensation fiscale: date de versement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29142 posée par M. Jean David
Taxe locale d'équipement: procédure de restitution
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 90042 posée par M. Kléber Malécot
Emprunts des villes et communes: simplification de la procédure administrative
La question est caduque
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Question n° 02258 posée par M. René Chazelle
Impôts locaux: date du vote des taux
La question est caduque
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Question n° 03046 posée par M. Stéphane Bonduel
Délai de versement de la dotation instituteurs aux communes
La question est caduque
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Question n° 03630 posée par M. Louis Souvet
Retraités de la police: taux de la pension de réversion
La question est caduque
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Question n° 03631 posée par M. Louis Souvet
Retraités de la police: mensualisation des pensions
La question est caduque