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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 11654 posée par M. Christophe Béchu
Prévisions du déficit français pour les prochaines années
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10376 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Effacement de la dette du quotidien « l'Humanité »
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 08546 posée par M. Ladislas Poniatowski
Prélèvements envisagés sur le budget des agences de l'eau en faveur du budget de l'État
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 08160 posée par M. Claude Dilain
Création d'une sous-action dans un programme budgétaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 04545 posée par Mme Sophie Joissains
Loi de finances pour 2013
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 19352 posée par M. Louis Nègre
Réduction des déficits
La question est caduque
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Question n° 08790 posée par M. François Marc
Déblocage du financement destiné à l'Institut « France énergies marines »
La question est caduque
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Question n° 04827 posée par M. Jean-François Humbert
Devenir du réseau des trésoreries dans le Doubs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23227 posée par M. Hervé Maurey
Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable
La question est caduque
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Question n° 22824 posée par M. Antoine Lefèvre
Suppression de postes d'agents des finances publiques dans l'Aisne
La question est caduque