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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00649 posée par M. Gérard Larcher
Situation des débitants de tabac au regard de l'utilisation de la carte bancaire
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24455 posée par M. Gérard Larcher
Situation des débitants de tabac au regard de l'utilisation de la carte bancaire
La question est caduque