Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 151 trouvées
-
Question n° 27662 posée par M. Jacques Mossion
Débit de tabac: gérance libre en milieu rural
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 28375 posée par M. Jean Natali
Débitant de boissons: situation fiscale (cas particulier)
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 29758 posée par M. Georges Spenale
Fonds de commerce annexes à un débit de tabac: situation
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 30910 posée par M. André Rabineau
Débits de boissons à locaux multiples
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 34160 posée par M. Marcel Debarge
Débits de tabac: attribution de la qualité de saisonnier
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 01542 posée par M. André Meric
Situation des receveurs auxiliaires des impôts, débitants de tabac
La question est caduque
-
Question n° 24455 posée par M. Gérard Larcher
Situation des débitants de tabac au regard de l'utilisation de la carte bancaire
La question est caduque
-
Question n° 21756 posée par M. Louis Althapé
Suppression des licences de débit de boisson de 4e catégorie
La question est caduque
-
Question n° 21781 posée par M. Michel Moreigne
Réglementation concernant les débits de boisson
La question est caduque
-
Question n° 02598 posée par M. Georges Mouly
Débits de boisson en milieu rural
La question a été retirée