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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17935 posée par M. Alain Fouché
Imposition à la contribution sociale généralisée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 13413 posée par M. Alain Fouché
Imposition à la contribution sociale généralisée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 08988 posée par Mme Joëlle Dusseau
Paiement de la contribution sociale généralisée par les personnes retraitées
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06167 posée par Mme Joëlle Dusseau
Paiement de la cotisation sociale généralisée (CSG) par les personnes retraitées
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 15486 posée par M. Edouard Le Jeune
Imposition de la contribution sociale généralisée des retraités
Réponse du ministère : Affaires sociales