Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 10328 posée par M. Alain Lambert
Conditions d'imposition du complément de prix exigible à la première course gagnée dans les ventes de chevaux
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 08821 posée par M. Roland du Luart
Régime d'imposition des revenus tirés de l'élevage des chevaux
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 18615 posée par M. Edouard Le Jeune
Dégrèvements fiscaux en faveur des éleveurs
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 03914 posée par M. Rémi Herment
Exploitations d'élevage soumises au régime fiscal du bénéfice réel: situation
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 11592 posée par M. Serge Mathieu
Taxe à l'équarrissage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 0326S posée par M. Michel Doublet
Aides fiscales aux éleveurs victimes de la sécheresse
La question a été retirée