Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 32892 posée par M. Georges Berchet

    Collectivités locales: rationnement du fuel domestique

    Réponse du ministère : Industrie

  2. Question n° 33906 posée par M. Henri Caillavet

    Fonds européen de développement régional: liste des bénéficiaires

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 02985 posée par M. Franck Sérusclat

    SEITA: abrogation de la loi

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 04165 posée par M. René Tomasini

    Pylone supportant les lignes électriques: calcul de l'imposition forfaitaire

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 03289 posée par M. Louis Mercier

    Réépalement des cuves de stockage de plus de 10 ans

    Réponse du ministère : Industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 32650 posée par M. Charles Beaupetit

    Collectivités locales: approvisionnement en fuel

    La question a été transformée.

  2. Question n° 23827 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Difficultés des entreprises du secteur textile

    La question est caduque