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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 32892 posée par M. Georges Berchet
Collectivités locales: rationnement du fuel domestique
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 09352 posée par M. Georges Berchet
Eventuelle suppression du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du ministère : Industrie