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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14927 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de la trésorerie des communes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 10828 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset
Dotations des collectivités
La question est caduque