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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0856S posée par M. Philippe Leroy
Amortissement des subventions d'équipement versées par les départements
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault
Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 90042 posée par M. Kléber Malécot
Emprunts des villes et communes: simplification de la procédure administrative
La question est caduque