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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 31857 posée par M. Jean Cluzel
Régime fiscal des prestations compensatoires au cas de divorce
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 19914 posée par M. Nicolas About
Incidences de l'harmonisation fiscale opérée entre contribuables mariés et personnes liées par un PACS
La question est caduque