Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 28358 posée par M. Georges Treille

    Pensions de réversion: répartition entre la veuve et la femme divorcée

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 28664 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Enregistrement des testaments: réglementation

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 31300 posée par M. Jean Natali

    Testaments - partage

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 31857 posée par M. Jean Cluzel

    Régime fiscal des prestations compensatoires au cas de divorce

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 32589 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Testament ordinaire: nature du transfert des biens

    Réponse du ministère : Budget

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11343 posée par M. Edouard Le Jeune

    Délais de réponse aux questions écrites et délais d'indemnisation des expropriés

    La question a été retirée

  2. Question n° 19914 posée par M. Nicolas About

    Incidences de l'harmonisation fiscale opérée entre contribuables mariés et personnes liées par un PACS

    La question est caduque

  3. Question n° 02769 posée par M. Louis Souvet

    Droit de la concurrence et collectivités territoriales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.