Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 08746 posée par Mme Christiane Demontès

    Devenir professionnel des commissaires-priseurs associés

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 22141 posée par M. Gérard Dériot

    Intégration des contrats d'assurance vie dans les déclarations de successions

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  3. Question n° 19627 posée par M. Gérard Dériot

    Intégration des contrats d'assurance vie dans les déclarations de successions

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  4. Question n° 10382 posée par M. Jacques Legendre

    Conditions d'inscription d'une hypothèque judiciaire définitive

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 09959 posée par M. Michel Sergent

    Difficultés rencontrées par les accédants à la propriété titulaires d'un contrat de vente à terme auprès d'une société d'habitations à loyer modéré (HLM) du Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02769 posée par M. Louis Souvet

    Droit de la concurrence et collectivités territoriales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 19914 posée par M. Nicolas About

    Incidences de l'harmonisation fiscale opérée entre contribuables mariés et personnes liées par un PACS

    La question est caduque

  3. Question n° 11343 posée par M. Edouard Le Jeune

    Délais de réponse aux questions écrites et délais d'indemnisation des expropriés

    La question a été retirée