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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 03985 posée par M. Paul Girod

    Développement du logement social

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 08769 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation du Comptoir des entrepreneurs

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 16362 posée par M. Joseph Ostermann

    Décret d'application des dispositions relatives au logement neuf locatif

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 16713 posée par M. Jacques Mahéas

    Diminution du taux de TVA applicable à la construction de logements sociaux

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 17977 posée par M. Bernard Plasait

    Déductibilité pour l'entretien des logements anciens, à titre de résidence principale

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17598 posée par M. René Ballayer

    Investissement locatif " loi Périssol "

    La question est caduque

  2. Question n° 00697 posée par M. Thierry Repentin

    TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU

    La question a été retirée