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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 03985 posée par M. Paul Girod
Développement du logement social
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 08769 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation du Comptoir des entrepreneurs
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 16362 posée par M. Joseph Ostermann
Décret d'application des dispositions relatives au logement neuf locatif
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 16713 posée par M. Jacques Mahéas
Diminution du taux de TVA applicable à la construction de logements sociaux
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 17977 posée par M. Bernard Plasait
Déductibilité pour l'entretien des logements anciens, à titre de résidence principale
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17598 posée par M. René Ballayer
Investissement locatif " loi Périssol "
La question est caduque
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Question n° 00697 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
La question a été retirée