Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 03985 posée par M. Paul Girod

    Développement du logement social

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 08769 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation du Comptoir des entrepreneurs

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 16362 posée par M. Joseph Ostermann

    Décret d'application des dispositions relatives au logement neuf locatif

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 16713 posée par M. Jacques Mahéas

    Diminution du taux de TVA applicable à la construction de logements sociaux

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 17977 posée par M. Bernard Plasait

    Déductibilité pour l'entretien des logements anciens, à titre de résidence principale

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17598 posée par M. René Ballayer

    Investissement locatif " loi Périssol "

    La question est caduque

  2. Question n° 00697 posée par M. Thierry Repentin

    TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU

    La question a été retirée